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Mentions légales​

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.cinalta.com (http://www.cinalta.com/) l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

1. Éditeur du site

 

Le site www.cinalta.com (http://www.cinalta.com/) est édité par la société :

CINALTA Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 3 000 € Siège social : 28 Rue Michel Félizat – 69007 Lyon SIREN : 988 006 078 RCS : Lyon B 988 006 078 SIRET : 988 006 078 00014 Code APE / NAF : 6810Z (Activités des marchands de biens immobiliers) N° de TVA intracommunautaire : FR13 988 006 078

Président : Monsieur Berkant ALAGOZ Directeur Général : Monsieur Tom Kévin Robert Emile Gilbert TAVAN

 

2. Conception et réalisation du site

 

Le site www.cinalta.com (http://www.cinalta.com/) a été conçu et réalisé par :

Madame Alizée CLÉMENT SIREN : 920 749 108 Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Lyon, 69)

 

3. Hébergement

 

Le site est hébergé par :

Wix.com, Inc. 40 Port de Tel Aviv 99207 Tel Aviv JAFFA – Israël Téléphone : 08 92 97 65 40 Site web : www.wix.com (http://www.wix.com/)

 

4. Propriété intellectuelle

 

L'ensemble du contenu du site www.cinalta.com (http://www.cinalta.com/) (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de la société CINALTA ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de la société CINALTA.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

5. Protection des données personnelles et cookies

 

5.1 Responsable du traitement

 

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site www.cinalta.com (http://www.cinalta.com/) est la société CINALTA, dont le siège social est situé au 28 Rue Michel Félizat – 69007 Lyon.

 

5.2 Données collectées

 

Dans le cadre de la navigation sur le site et de l'utilisation des formulaires de contact, la société CINALTA est susceptible de collecter les données à caractère personnel suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et tout autre renseignement que vous choisissez de nous transmettre volontairement.

Ces données sont collectées sur le fondement de votre consentement ou de l'intérêt légitime de la société CINALTA (réponse à vos demandes, amélioration du service).

 

5.3 Finalités du traitement

 

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

    •    Répondre aux demandes de contact et de renseignements ;

    •    Assurer le suivi de la relation commerciale ;

    •    Améliorer les services proposés sur le site.

Elles ne sont en aucun cas cédées, vendues ou louées à des tiers.

 

5.4 Durée de conservation

 

Les données à caractère personnel sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum conformément aux durées légales applicables.

 

5.5 Droits des utilisateurs

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

    •    Droit d'accès à vos données personnelles ;

    •    Droit de rectification en cas d'inexactitude ;

    •    Droit à l'effacement (droit à l'oubli) ;

    •    Droit à la limitation du traitement ;

    •    Droit d'opposition au traitement ;

    •    Droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter la société CINALTA à l'adresse suivante : 28 Rue Michel Félizat – 69007 Lyon, ou par voie électronique en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site.

En cas de réclamation non résolue, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr (http://www.cnil.fr/).

 

5.6 Cookies

 

Le site www.cinalta.com (http://www.cinalta.com/) est hébergé sur la plateforme Wix, qui est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal lors de votre navigation. Ces cookies peuvent avoir pour finalité :

    •    Le bon fonctionnement du site (cookies techniques) ;

    •    La mesure d'audience et l'analyse statistique de la navigation (cookies analytiques) ;

    •    La personnalisation de l'expérience utilisateur.

Conformément à la réglementation applicable, les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés qu'avec votre consentement préalable. Vous pouvez à tout moment paramétrer, accepter ou refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur ou via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site.

Pour en savoir plus sur la politique de gestion des cookies de Wix, vous pouvez consulter : https://support.wix.com/fr/article/politique-de-confidentialite-wix

 

6. Liens vers des sites tiers

Le site www.cinalta.com (http://www.cinalta.com/) peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet de tiers. La société CINALTA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

La mise en place d'un lien vers le site www.cinalta.com (http://www.cinalta.com/) est soumise à l'accord préalable et écrit de la société CINALTA.

 

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Lyon seront seuls compétents.

 

8. Mise à jour

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour se conformer à d'éventuelles évolutions législatives ou réglementaires. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : avril 2026

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